Décision n° 275 du 20 avril 1941 :
n° 275
Texte intégral
Le sergent réserviste Martin (Philippe), mis en position « détaché hors du corps ». est affecté au service du Ravitaillement général (boucherie, charcuterie et poissonnerie administratives), pour compter du 6 avril 1941. Il recevra une gratification mensuelle de mille deux cents francs (1.200 francs).
Métadonnées
Référence
n° 275
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
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