Décision n° 256 du 18 avril 1941 :
n° 256
Texte intégral
A compter du 25 avril 1941, les bureaux et services de l’Administration seront ouverts de 8 h. 30 à 13 heures. Les chefs de service devront établir, les jours ouvrables, une permanence qui fonctionnera le 15 à 17 heures.
Métadonnées
Référence
n° 256
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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