DécisionGénéralecolonial
Décision n° 253 du 18 avril 1941 :
n° 253
Texte intégral
M. Courmousis, électricien à l’usine électrique, est licencié pour abandon de son poste, à compter du 1er avril 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-253-du-18-
Métadonnées
Référence
n° 253
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
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