Arrêté n° 248 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Flandin, employé à la Société des salines, dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 octobre 19440.
n° 248
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique, ensemble les textes subséquents l’ayant modifié; Vu l’arrêté du 18 octobre 1940 concernant les établissements où seront internés les individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique. Vu l’arrêté du 18 mars 1941 désignant le poste d’Obock comme lieu d’internement spécial des individus reconnus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
Texte intégral
Art. 1er. — Est ordonné l’internement spécial à Obock. de M. Flandin, employé à la Société des salines de Djibouti, dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 octobre susvisé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 248
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
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