Décision n° 313 8 mai 1941

n° 313 8

Texte intégral

Une permission de trente jours, valable du 9 mai au 7 juin inclus, est accordée au commis l’auxiliaire des douanes Aich Houssen, en ser vice aux douanes, pour en jouir à Obock.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-313-8-mai-

Métadonnées

Référence

n° 313 8

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

8 mai 1941

Numéro JO

n° 534 du 31/05/1941

Date du numéro

31 mai 1941

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 534 du 31/05/1941

31 mai 1941

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