Décision n° 231 du 11 avril 1941 :
n° 231
Texte intégral
M. Viviert (jean), agent anxiliaire de l’Administration, en service à la Direction des dounnes, est mis à la disposition de M. le Chef du Service judiciaire en qualité de commis greffier et huissier.
Métadonnées
Référence
n° 231
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
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