Décision n° 223 du 10 avril 1941 :
n° 223
Texte intégral
Une gratification de cinq cents francs (500francs)est accordée à Ai. Mahmoud Haid, employé au cabinet civil, pour travaux supplémentaires effectués à l’occasion du classement des archives du Bureau d’ordre du Gouvernement.
Métadonnées
Référence
n° 223
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat