DécisionGénéralecolonial
Décision n° 221 du 9 avril 1941 :
n° 221
Texte intégral
M. Ghaleb (paul), agent contractuel en service au Parquet. est licencié pour faute grave, pour compter du 9 avril 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-221-du-9-a
Métadonnées
Référence
n° 221
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
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