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DécretGénéralemodern

Décret n° 2024-117/PRE portant digitalisation du système de suivi et évaluation des plans nationaux de développement.

n° 2024-117/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°160/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie ;
  • VULa Loi n°58/AN/14/7ème L du 06 décembre 2014 portant adoption de la Vision Djibouti 2035 ;

Texte intégral

Article 1er

Il est institué une plateforme digitale conçue pour le pilotage numérique du suivi et évaluation des plans nationaux de développement et des projets sectoriels. Elle offre une base commune d’informations et l’ensemble de fonctionnalités nécessaires pour le suivi de la performance des programmes et projets sectoriels, le pilotage axé sur les résultats et l’évaluation de plans d’implémentation quinquennaux de la vision Djibouti 2035.

Article 2

Cette solution numérique permet de visualiser instantanément l’évolution des indicateurs de suivi de la politique nationale de développement. Elle assure le suivi en temps réel de tous les aspects de gestion de programmes et des projets du plan national de développement PND, notamment :

Article 3

Dans le cadre de sa mission de Secrétariat technique de la Commission nationale de suivi et évaluation de la Vision 2035, la Direction de l’Economie et du Plan du Ministère de l’Economie et des Finances est désignée comme Administrateur unique de cette plateforme et veille à l’accessibilité de toutes les parties concernées dans la mise en œuvre du plan national de développement et des projets sectoriels.

Article 4

Pour garantir le bon fonctionnement de cette solution numérique et notamment la collecte des données, indispensables pour mesurer les performances de la mise en œuvre des politiques publiques, il est établi un Comité technique représentatif des parties prenantes engagées dans la mise en œuvre du PND.

Article 5

Placé sous la présidence du Directeur de l’Economie et du Plan, ce Comité comprend :

Article 6

Ce Comité a pour missions de :

Article 7

Pour assurer le bon fonctionnement de ce système, chacun des membres est tenu de reporter à temps dans la plateforme, les informations dont il est responsable de la production. Le système prévoit un processus de validité des données pour garantir l’intégrité des informations. À cet effet, la Direction de l’Economie et du Plan est chargée de communiquer aux membres du comité les échéances de saisie des données et de reporting périodique.

Article 8

Le comité technique se réunit selon que de besoin et au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Article 9

Le Secrétariat du Comité technique est assuré par la Direction de l’Economie et du Plan. Le Secrétariat est chargé de préparer les délibérations du Comité et d’en assurer l’exécution.

Article 10

Le Comité technique soumet, en fin de session, un procès-verbal au Ministre de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et en fin d’année, un rapport sur le suivi et l’évaluation des programmes de développement et des projets sectoriels.

Article 11

Le Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’industrie est chargé de la mise en œuvre du présent Décret qui rentre en vigueur dès sa signature et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 15 Mai 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH