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Numéros/n° 09 du 15/05/2024
Journal Officiel

Numéro n° 09 du 15/05/2024

15 mai 2024
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textes
Loi11

Loi n° 44/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2021.

n° 44/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 43/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2020.

n° 43/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 42/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2019.

n° 42/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 41/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2018.

n° 41/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 39/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de l’ISSS.

n° 39/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 38/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de l’SSS.

n° 38/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 37/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2018 de l’ISSS.

n° 37/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 36/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2021.

n° 36/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 35/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2020.

n° 35/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 34/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2019.

n° 34/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 33/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2018.

n° 33/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret3
Arrêté1