Décision n° 70 Personnel auxiliaire.
n° 70
Texte intégral
Une allocation mensuelle de mille francs est accordée au maître de la marine Toulouzan, comptable au Service du ravitaillement général, à compter du 1er janvier 1941. La dépense sera imputée au compte du Ravitaillement général.
Métadonnées
Référence
n° 70
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat