Arrêté n° 69 fixant les taux de l’indemnité de zone pour l’année 1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les actes modificatifs subséquents : Vu le décret du 19 juillet 1934 portant régle mentation générale de l’indemnité de zone; Vu l’arrêté du 19 novembre 1934 modifié par les arrêtés des 27 décembre 1935 et 3 juin 1939 déterminant le mode et les conditions de con cession de l’indemnité de zone à la Côte fran çaise des Somalis : Vu l’arrêté du 25 mars 1939 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres le vaux : Vu le câblogramme n° 13 du 19 janvier 1911 portant approbation des taux de l’indemnité de zone proposés pour l’année 1911,