Décision n° 58 désignant pour l’année 1911 les assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte français des somalis
n° 58
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 10 mai 1936 portant réglementation du travail indigène à la Côte française des Somalis et l’arrêté local du 22 mai | 1936 portant application du décret précité: Sur présentation du commandant de cercle de Djibouti : Et après avis du chef du Service judiciaire
Texte intégral
Art. 1. — Sont désignés pour l’année 1911 comme assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis : M. Christides, assesseur titulaire: M. Mahmoud Boreh. assesseur titulaire: M. Hadji Salem Saleh Sohel. assesseur suppléant Art. 2. La présente décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 58
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
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JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
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