Décision n° 54 accordant une subvention de 5.000 francs à l’Office des anciens combattants pour l’année 1941
n° 54
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 45 du 16 janvier 1941 ren dant provisoirement exécutoire le budget de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis de l’exercice 1941 : Vu la prévision inscrite au chapitre 14. artiele 2. paragraphe 4. du budget local de l’exercice 1941.
Texte intégral
Art. 1er . — Vue subvention de cinq mille francs (5.000 francs) est accordée pour l’année 1941 à l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis. Cette somme sera mandatée au nom du président délégué de cet Office. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 54
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
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JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
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