Arrêté n° 61 accordant un secours temporaire de 500 francs par an, valable pour une an née et payable par mensualités au nommé Abdillahi Orrah
n° 61
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 réglementant l’attribution des secours à la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés du 7 jan vier 1937 et G janvier 1938: Vu l’avis exprimé par la Commission chargée de statuer sur les demandes de secours, en sa séance du 7 janvier 1941,
Texte intégral
Art. 1er . — Un secours temporaire de cinq cents francs (500 francs) par an. vala ble pour une année et payable par men- sualités est accordé à Abdillahi Orrah, ex- cuisinier à l’hôtel du Gouvernement. Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre XIII, article 1er du budget local. Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du 1‘ janvier 1941 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHIETAS
Métadonnées
Référence
n° 61
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHIETAS
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JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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