Décision n° 56 Réservistes « employés hors du corps ».
n° 56
Texte intégral
Le soldat de réserve Carreras, du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis est placé dans la position « d’em ployé hors du corps » et mis à la disposition de M. le chef du Service des contributions (cadastre). Il percevra en cette qualité une gratification mensuelle de 700 francs.
Métadonnées
Référence
n° 56
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat