Décision n° 50 portant libération de gardes méhariste

Art. 1 er . — Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif pour les motifs suivants : Aden Rhahireh, n mh 692, 2e classe, avant quatre ans pour fin de contrat et a compter du 1r janvier 1911: Robleh Saigal, n mle 688. 2 classe, avant quatre ans pour fin de contrat et a compter du 1 décembre 1940. Youssouf Bobe, n’ mle 856, 2 class -, avant quatre ans par mesure disciplinaire et a compter du 7 décembre 1940. Art. 2. Les gardes méharistes Aden Rha hireh, n mle 692, et Robleh Saigal. n° mle 688, qui ont atteint deux ans de services peuvent prétendre à une indemnité de libé ration de 300 francs (trois cents francs), égale a un mois de solde nette. Le garde méhariste Youssouf Bobe, n’ mle 856, qui n’a pas atteint quinze ans de services, ne peut prétendre a aucune indemnité. Art. 3. Le capitaine inspecteur des pelotons méharistes est chargé de l’exécu tion de la présente décision qui sera enre gistrée.