ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 41 portant modifications à l’arrêté n » 813 du 17 août 1938 sur le contrôle et l’inspection des écoles.

n° 41

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 27 octobre 1922 instituant une école primaire publique à Djibouti: Vu l’arrêté n° 270 bis du 25 avril 1934 portant réglementation de l’enseignement libre à la Côte française des Somalis: Vu l’arrêté n » 66O du 5 octobre 1934. por tant organisation pédagogique et règlement intérieur des écoles; Vu l’arrêté n » 813 du 17 août 1938 fixant le contrôle et l’inspection des écoles ; Vu le télégramme officiel n° 113 du 21 décembre 1940 ordonnant la réorganisation de l’enseignement,

Texte intégral

Art. 1er . — L’article 1er de l’arrêté n° 813 précité est rapporté pour compter du 23 décembre 1910. Le contrôle permanent des écoles est confié au chef du Service de renseignement, en ce qui concerne rensei gnement public, à l’inspecteur des affaires administratives, en ce qui concerne l’ensei gnement privé. Un membre de l’enseignement publi pourra être nommé par le Gouverneur pour assurer le contrôle permanent des écoles de brousse. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILIIETAS

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-41-portant-m