Arrêté n° 45 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941.
n° 45
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18844 : Vu le décret du 21 novembre 1937 détermiliant la composition, l’organisation, le fonc tionnement. le régime financier des Offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation : Vu l’arrêté n » 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé: Vu l’arrêté n » 521 du 24 mai 1938 organi sant les services financiers de l’Office coloniai : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents : Sur la proposition du président de l’office colonial des anciens combattants.
Texte intégral
Art 1er — Est rendu provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1911. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
No
UAILHIETAS
Métadonnées
Référence
n° 45
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NoUAILHIETAS
Voir tout le numéro
JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat