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/Textes/n° 45
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 45 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941.

n° 45

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18844 : Vu le décret du 21 novembre 1937 détermiliant la composition, l’organisation, le fonc tionnement. le régime financier des Offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation : Vu l’arrêté n » 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé: Vu l’arrêté n » 521 du 24 mai 1938 organi sant les services financiers de l’Office coloniai : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents : Sur la proposition du président de l’office colonial des anciens combattants.

    Texte intégral

    Art 1er — Est rendu provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1911. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    No

    UAILHIETAS