Décision n° 39 mettant une avance à la disposition du régisseur comptable de la prison.
n° 39
Visas
Le Gouverneur de la Côte française d s Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré- gime financier des colonies. Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 portant orga nisation de la prison civil. Vu les nécessités de solder immédiatement certains achats des denrées alimentaires né cessaires à la nourriture des détenus. Sur la proposition du commandant de cercle directeur de la prison civile.
Texte intégral
Art. 1er. — Une avance de trois mille francs (3.000 francs) non renouvelable, des tinée au payement des denrées alimentaires nécessaires à la nourriture des détenus de la prison civile pendant le mois de janvier 1911, est mise à la disposition de M. Esteve (Jean), régisseur comptable de la prison. Art. 2. — Cette avance qui sera justifiée j dans les formes’ réglementaires sera imputée au chapitre 5, article 9, paragraphe 3 du budget local de l’exercice 1941. Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 39
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat