Décision n° 118 désignant un représentant du Gouverneur pour assister à l’ouverture de deux caisses contenant des thalers arrivée par l’hydravion Ville-de-Saint-Pierre.
n° 118
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 6 mai 1922 portant règlement sur la comptabilité-matières des services lo caux de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
— M. Dose administrateur ad joint de 2e classe des colonies, est désigné comme représentant du Gouverneur pour assister a l’ouverture de deux caisses con tenant des limiers arrivées par l’hydravion Ville-de-Saint-Pierre.
— La présente décision sera en- ! registrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 118
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
Voir tout le numéro
JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
Du même ministère
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