Décision n° 31 Cercle d’ ALI Sabieh.
n° 31
Texte intégral
L’adjudant-chef Alfonsi, agent spécial à Ali-Sabieh, sera chargé des fonctions ,correspondant postal à Ali Sabieh. Avant d’entrer en fonctions, l’adjudant chef Alfonsi prêtera le serment prévu par l’arrêté du 10 juillet 1914. Avant son installation, l’adjudant chef Al-fonsi devra se présenter au chef du Service des P. T. T (pii lui remettra le imprimés nécessaires et lui donnera les instructions utiles pour l’exécution du service postal. L’adjudant-chef Alfonsi bénéficiera des indemnités réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat