DécisionGénéralecolonial
Décision n° 112 du 18 février 1941
n° 112
Texte intégral
Le soldat Méraux est remis à la disposition du colonel commandant supérieur, pour comp ter du 18 février 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-112-du-18-
Métadonnées
Référence
n° 112
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
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