Décision n° 24 Douanes.
n° 24
Texte intégral
M. Dufaut (Roger), vérificateur avant 2 an-, du cadre local des douanes qui remplit la double condit ion d’ancienneté et de séjour, est promu, pour compter du 1er janvier 1911. vérificateur après 2 ans.
Métadonnées
Référence
n° 24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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