DécisionGénéralecolonial

Décision n° 91 Instituant une commission appelée à étudier toutes les questions relatives aux consommations de pain et de farine.

n° 91

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884

Vula délibération du Comité de coordination des services du ravitaillement général en date du 3 février 1941,

Texte intégral

Art. 1er

— Est instituée une Commission appelée à étudier toutes les questions relatives aux consommations de pain et de fa rine et notamment à en normaliser les dis tributions au prorata réel du nombre de rationna ires.

Art. 2

— La composition de cette com mission est fixée comme suit : M. l’administrateur en chef, chef du ser vice du ravitaillement général, président; M. le président de la chambre de coin merce; Mr. lieutenant-colonel, commandant la place de Djibouti ou un de ses dé légués; M. le directeur de Fintendance; M. administrateur Lucas, chargé du rationnement de la population indigène; M. Ca saban, chargé du rationnement de la population européenne, menmbres.

Art. 3

Cette commission (pii se réu nira sur la convocation de son président dressera procès-verbal de ses travaux.

Art. 4

La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-91-institu