Décision n° 20 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population.
n° 20
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 374 du 21 juin 1940 instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la 1 population européenne et indigène: Vu la décision n° 922 du 12 octobre 1940 fixant le taux des rations individuelles allouées à la population et les décisions subséqueutes qui l’ont modifiée.
Texte intégral
Art. 1. — La décision n » 922 du 12 oc tobre 1910 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population. Européens. Sucre : 0 kgr. 800 par mois. Indigene Sucre : 0 kgr. 800 par mois, ( Le reste sans changement.) Art. 2. — La présente décision qui en trera en vigueur a compter du 1er février 191 sera enregistrée, publiée et communiquée parfont où besoin sera.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Référence
n° 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
Voir tout le numéro
JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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