Arrêté n° 19 prononçant pour une durée d’un mois la fermeture des hôtels Cristal, rue d’Abyssinie, et de l’Europe, place Ménélick.
n° 19
Visas
Le Gouverneur de la (’ôte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les procès-verbaux n° 1-S du 4 janvier 1941 du chef du Service de la sûreté et n° 2-S de la même date de l’inspecteur spécial Audibert,
Texte intégral
Art. 1er . — Est prononcée pour une dureé d’un mois la fermeture des hôtels Cristale, rue d’Abyssinie, et de l’Europe, place menelick. Art. 2. — Le présent arrêté qui present effet du 8 janvier inclus au 7 février inclus sera affiché à la porte des établissent pendant toute la durée de la fermeture et sera communiqué partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Référence
n° 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
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JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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