Décision n° 96 suspendant l’allocation des indemnités forfaitaires accordées médecin lieutenant-colonel Legendre et à M.jamin surveillant des travaux publics.
n° 96
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis ci dépendances, officier de la Légion d’honeur.
- Vul’ rdonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 296, du 25 mars 1939, portant règlement sur le régime des déplacements à la Côte française des Somalis approuvé par dépêche ministérielle n° 164 4/5 du 11 juillet 1939 : Vu la décision n° 857 du 31 août 1939, al louant une indemnité forfaitaire mensuelle de frais de transport au médecin lieutenant-colo nel Legendre, chef du Service de santé: Vu la décision n° 399, du 1er mai 1940, al louant une indemnité forfaitaire mensuelle de frais de transport à M. Jamin surveillant contractuel des travaux publics
- Vula situation actuelle.
Texte intégral
— L’allocation des indemnités forfaitaires accordées par décisions n° 57 et 399 des 31 août 1939 et 1er mai 1940 est suspendue pour la période allant du 1er févrie au 30 avril 1941.
— La présente décision sera enre gistrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 96
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
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JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat