Décision n° 18 rapportant à compter de sa date la décision n° 1221 du 30 novembre 1939 annulant le contrat d’engagement de M. Ghaleb (Paul) à compter du 1er novembre 1939, date de sa nomination dans le cadre local de la Sûreté.
n° 18
Visas
Le Gouverneur de la Côte française d s Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 1er septembre 1939 fixant la situation du personnel en temps de guerre et les textes subséquents qui l’ont modifié, en particulier le décret du 23 décembre 1939; Vu l’arrêté n° 17. du 7 janvier 1941 rappor tant celui du 10 novembre 1939 nommant à titre provisoire M. Ghaleb (Paul). inspecteur stagiaire du cadre local de la police de sûreté de la Côte française des Somalis; Vu la décision n° 1221 du 30 novembre 1939 annulant le contrat d’engagement de M. Gha leb (Paul) à compter du 1er novembre 1939, date de sa nomination dans le cadre local de la sûreté.
Texte intégral
Art. 1er . — Est rapportée à compter de sa date la décision n° 1221 du 30 novem bre 1939 susvisée. Art. 2. •— La présente décision sera en registrée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Référence
n° 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
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JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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