Décision n° 97 imputant au budget de la colonie des dépenses de consommation de courant électrique faites par le « Foyer du sol fiât et du marin de Djibouti ».
n° 97
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Texte intégral
Art. 1er Les dépenses de consommation de courant électrique faites par le Foyer du Soldat et du marin de Djibouti » seront supportées par la colonie, à compter de l’année 1940 jusqu’à concurrence de 7.000 francs l’an.
Cette dépense sera imputée au
chapitre 16 (dépenses imprévues).
La présente decision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 97
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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