Décision n° 15 Réservistes « employés hors du corps ».
n° 15
Texte intégral
Les réservistes placés dans la position « em ployés hors du corps » : —sergent-chef Barthes, du bataillon d» marche n” 3; — sergent de réserve Mary; —Redon, quartier-maître infirmier de la marine, sont mis à la disposition du Servie* des travaux publics pour compter du 1er décembre 1940. Ces réservistes percevront les gratifications mensuelles ci-après : — le sergent-chef Mary ; 1.000 francs; — le quartier-maître Redon : 800 francs, imputables au chapitre 8, article 3, paragraphe 1. Le sergent-chef Barthes : 1.200 francs, imputable au chapitre 10, article 4. paragra phe 1.
Métadonnées
Référence
n° 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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