Arrêté n° 8 portant rectification à l’article 1 er de l’arrêté n° 1158 portant désignation des membres du Bureau de Assistance judiciaire près le tribunal d’ap
n° 8
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 1158 du 28 décembre 1040,
Texte intégral
Art. 1er . — Rectificatif à l’article 1 er de l’arrêté n° 1158 susvisé portant désigna tion des membres du Bureau de l’assis tance judiciaire près le Tribunal d’appel : Au lieu île : Hachi Salem, notable somali, lire : Mahmoud Borch. notable somalis. (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat