Décision n° 89 Accordant une subvention de trois mille six cents francs à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de M. Stanislas
n° 89
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Après avis de M. le Chef du Service de santé
- Vula décision n° 994, du 8 novembre 1940, accordant une subvention pour l’année 1940 à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de M. Stanislas, ancien jardinier de l’administration.
Texte intégral
Une subvention de trois mille six cents francs est accordée. pour l’année 1941, à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de M. Stanislas, ancien jardinier de l‘administration, atteint de maladie incurable.
La dépense sera imputée au
chapitre IL article 2 paragraphe 3 du budget local.
La présente décision sera en registrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 89
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHIETAS.
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JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
Du même ministère
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