Arrêté n° 3 autorisant pour compter du 1er jan vier 1941 la constitution à Djibouti d’une association dite « (Société de pêche de Djibouti »
n° 3
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les articles 291 et 294 du Code pénal: Après avis du procureur de la République, chef du Service judiciaire.
Texte intégral
Art. 1ER — Est autorisée pour compter du 1 er janvier 1941 la constitution à Dji bouti d’une association dite « Société de pêche de Djibouti ». Art. 2. — Un exemplaire des statuts de L4association susvisée restera annexé a l’original du présent arrête. Un second exemplaire sera déposé au Bureau des affaires politiques. Art. 3. — Le présent arrête sera enre gistre. publie et communiqué partout où besoin sera.
Not IL.IIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
Not IL.IIETAS.
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JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat