DécisionGénéralecolonial
Décision n° 86 du 5 février 1941 :
n° 86
Texte intégral
M. Robin, ingénieur du cadre local des travaux publics est nommé, pour compter du 1er janvier 1941, dépositaire comptable du matériel en service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-86-du-5-fe
Métadonnées
Référence
n° 86
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
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