Décision n° 6 replaçant le caporal Simone (robert) n » matricule 1161, radotelegraphie piste hors cadres, dans les cadres.
n° 6
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la décision n°1143 du 24 décembre 1940 désignant un opérateur auxiliaire de T. S. F. à Tadjoura,
Texte intégral
Art. 1er. le caporal Simoné (Robert), numéro matricule 1161, radiotélégraphis te hors cadres est replace dans les cadres et mis à la disposition du commandant su périeur des troupes de la Côte française des Somalis pour compter du 3 janvier 1911. Art. 2. La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Référence
n° 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
Voir tout le numéro
JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat