Arrêté n° 1 portant promotion de MM. Robin (Guillaume), ingénieur adjoint de 1re classe, à l’emploi d’ingénieur de 4°classe, et Raynaud (Joseph), ouvrier d’art de 2e classe à l’emploi d’ouvrier d’art de 1re classe
n° 1
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembr 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 12 juin 1938 portant orga nisation du cadre local des travaux publics: Vu le procès-verbal (le la Commission de classement en date du 14 novembre 1940; Vu l’arrêté n° 1174 en date du 31 décem bre 1949 portant inscription au tableau d’avan cement du personnel des agents du cadre local des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promus pour compter du 1° janvier 1911 : a) .1 riniplui d’ingé nit ur dr 4° classe M. Robin (Guillaume), ingénieur adjoint de 1° classe; b) .1 l’emploi d’ouvrier d’art de 1er classe: M. raynaud (josephe), ouvrier d’art de 2e classe. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre publié et communiqué partout où besoin sera.
NoUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NoUAILIIETAS.
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JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat