Arrêté n° 1174 portant inscription dt MM. Robin (Guillaume ) et Reynaud (Joseph) un tableau d’avancement pour l’année 1941.
n° 1174
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 12 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics; Vu le procès-verbal de la Commission de classement en date du 14 novembre 1910.
Texte intégral
Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1941 les agents dont les noms suivent : 1° Pour d’emploi d’ingenieur de 4 classe : M. Robin (Guillaume), ingénieur adjoint de 1re classe. 2° Pour l’emploi d’ourrier d’art de 1re classe : M. Raynaud (Joseph), ouvrier d’art de 2e classe. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1174
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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