Arrêté n° 76 modifiant le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937
n° 76
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté ii” 1098 du 20 novembre 1937 ainsi que tous les textes qui y sont visés
- Le Conseild’administration entendu dan sa séance du 28 janvier 1911 : Sous réserve d’approbation par le Secrétaire d’Etat aux colonies.
Texte intégral
Le dernier alinéa de l’article 1 de l’arrêté n” 1098 du 20 novembre 1937 est modifié comme suit : « Agent étranger au service météorologique chargé d’observations dans les stations météorologiques. »
— Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Référence
n° 76
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
Voir tout le numéro
JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat