Arrêté n° 1169 prononçant la décharge des sommes indiquées sur les états de cotes irrécouvrables.

Art. 1er . — La décharge des sommes indi quées sur les étais de cotes irrécouvrables joints n° 1. 2. 1 et 5 et s’élevant au total de quatre-vingt-sept mille sept cent qua torze francs soixante-seize centimes (87.714 fr. 76), est prononcée : État n° 1. Taxe personnelle 18.525» Impôt locatif 12.123 63 Taxe de voirie 4.548 15 Etat n° 2. Patentes 39.781 65 Taxe pour la Chambre de commerce 7.956 33 Etat n° 4. Taxe sur le matériel flottant. 3.700 » Etat n° 5. Taxe sur les véhicules 1.080 » Art. 2. — Cette somme de 87.714 fr. 76 : sera portée en réduction du montant des rôles émis sur le chapitre Ier du budget local (exercice 1938), par voie de certificats de cotes irrécouvrables délivrés par l’ordonnateur-délégué. Art. 3. — Le chef du Service des contributions. le chef du Service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.