Arrêté n° 1168 portant inscription de .V. Dugas. inspecteur de police de 1re classe, au tableau d’avancement pour l’année 1941.
n° 1168
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 21 février 1938. créant un cadre européen de la police à la Côte française des Somalis : Vu le procès verbal de la Commission de classement en date du 10 décembre 1940.
Texte intégral
Art. 1er. Est inscrit au tableau d’avancement pour l’année 1911 l’agent dont le nom suit : Pour l’emploi inspecteur de police de 1er classe ; M. Degas (Louis), inspecteur de police de 5 classe. Art. 2. Le présent arrêté sera communiqué et public partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1168
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
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