Arrêté n° 1170 Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 24 décembre 1940
n° 1170
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le télégramme-circulaire n° 119 R. du 28 décembre 1940,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 24 décembre 1940 rendant applicables aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies des dispositions de la loi du 20 novembre 1940 réglementant le port d’insignes, d’emblèmes et de décorations. Art. 2. — Le présent arrêté sera entegistré, communiqué et publié au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1170
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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