Arrêté n° 17 rapportant, à compter de sa date, l’arrêté n* 1161, du 10 novembre 1939 nommant à titre provisoire M. Ghaleb (Paul), inspecteur stagiaire du cadre local de police de la Côte française des Somalis
n° 17
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n » 171 du 21 février créant un cadre local européen de la police «le sûreté de la Côte française des Somalis: Vu l’arrêté n » 110 du 10 novembre 1939 nommant à titre provisoire M. Ghaleb (Paul), inspecteur stagiaire du cadre local de police de la Côte française des Somalis: Vu le décret du l’ r septembre 1939 fixant la situation du personnel en temps de guerre et les textes subséquents qui l’ont modifié, en particulier le décret du 23 décembre 1939,
Texte intégral
Art. 1°. — Est rapporté à compter de sa date l’arrêté n°1161 du 19 novembre 1939 susvisé.
— Le présent arrêté sera enre gistré et publié partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
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JO N° n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat