DécisionGénéralecolonial
Décision n° 2 inspecteurs «le la sûreté.
n° 2
Texte intégral
L’inspecteur de la sûreté Cartier (Alfred) est remis à la disposition du chef du Service | de la sûreté pour compter du 1 er janvier 1941
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2-inspecte
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1941
Numéro JO
n° 531 du 28/02/1941
Date du numéro
28 février 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 531 du 28/02/1941
28 février 1941
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