Arrêté n° 1162 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

n° 1162

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 262 du décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 1149 du 26 décembre 1940 rendant provisoirement exécutoire le budget local de l’exercice 1941 ; Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un prélèvement ordinaire sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour parer à l’insuffisance des recettes au début de l’exercice 1941 : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1940,

Texte intégral

Art. 1er. — Un prélèvement de deux mil lions cinq cent mille francs (2.500.000 francs) sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit du budget local de l’exercice 1941 pour permet tre d’assurer, au début de l’exercice, le paye ment des dépenses courantes. Ce prélèvement sera réintégré dès que les rentrées des recettes le permettront. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré, communiqué partout où besoin sera, no tifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1162-portant