Arrêté n° 784 portant résiliation du marché passé avec MM. Bertrand et Cie le pour fourniture des divers articles.

n° 784

Visas

Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits de timbre et d’enregistrement à la Côte française des Somalis; Vu le marché de gré à gré approuvé en Conseil d’administration le 17 mai 1940; Vu la demande du 28 juillet 1940 de MM. Bertrand et Cle; Sur la proposition du chef du Service des travaux publics et du receveur de l’enregistrement ; Vu l’avis du chef du Service des finances; Le Conseil d’administ rat ion entendu dans la séance du 31 aoft 1940,

Texte intégral

Art. 1er. Le marché de gré à gré passé avec MM. Bertrand et Cie, pour la fourniture de divers articles nécessaires à l’administration locale pour 1940, approuvé en Conseil d’administration le 17 mai 1940, enregistré le 6 juin 1940, folio 45, n° 3333, reçu à 3 p. 100 treize mille neuf cent cinquante-sept francs quatre-vingts centimes, est résilié purement et simple ment sans aucune indemnité de part et d’autre. Art. 2. Le cautionnement versé entre les mains du trésorier-payeur ainsi que les frais d’enregistrement seront rembour sés à MM. Bertrand et Cie. Art. 3. — Le chef du Service des travaux publics, le chef du Service des finances et le receveur de l’Enregistrement sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

GERMAIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-784-portant-