Décision n° 777 abrogeant et remplaçant l’article 2 de la décision du 26 août 1940.
n° 777
Visas
Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 985 du 5 octobre 1937 fixant la hiérarchie de la solde des cadres locaux indigènes : Vu la décision n° 763 du 26 août 1940,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 2 de la décision du 20 août 1940 susvisée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : » Art. 2. — Le nommé Hassan Roblé, Somali Issa, est engagé au cercle de Djibouti, en qualité de planton stagiaire, en remplacement numérique d’Omar Abdi, démissionnaire, à compter du 1er septembre 1940. Il aura droit au traitement afférent à cet emploi. » Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
GERMAIN.
Métadonnées
Référence
n° 777
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
Signé par
GERMAIN.
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JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
Du même ministère
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