Arrêté de Promulgation n° 836 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 836
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules radiogrammes ministériels n°5 C. 43 R. du 15 septembre 1940, et n° 131) R. du 16 septembre 1940,
Texte intégral
Art. 1 er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — la loi du 10 septembre 1940 relative à la déchéance de la nationalité a l’égard des Français qui auront quitté les territoires d’outre-mer; — le décret du 14 septembre 1940 réglementant le port des insignes aux colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 836
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
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