Décision n° 773 ordonnant le mandatement de la somme de treize mille sept cent cinquante francs au nom de M. le Président du Comité de secours de guerre.
n° 773
Visas
Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 566 du 21 juin 1940 instituant un Comité de secours de guerre ; Vu l’arrêté n° 630 u 10 juillet 1940 portant provisoirement versement au fonds spécial de prévoyance des dons versés au Comité de secours de guerre ; Vu les procès-verbaux de la Commission du Comité de secours de guerre en date des 10 juillet et 28 août 1940.
Texte intégral
Art. 1er. — Une somme de treize mille sept cent cinquante francs sera mandatée au nom de M. l’Inspecteur des affaires administratives, président du Comité de se cours de guerre, pour être attribuée aux différentes victimes civiles du bombardement du 22 juin 1940, suivant les proposi tions du Comité de secours. Art. 2. — La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.
Germain.
Métadonnées
Référence
n° 773
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
Signé par
Germain.
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JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
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