Décision n° 755 décision n° 755 du 23 août 1940
n° 755
Texte intégral
M. Emile (Edouard), commis principal de 1re classe après 4 ans du Secrétariat général de la Côte française des Somalis, est maintenu dans la position de disponibilité sans traitement pour une durée maximum de six mois à compter du 21 février 1940.
Métadonnées
Référence
n° 755
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
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