Décision n° 756 décision n° 756 du 23 août 1940
n° 756
Texte intégral
M. Emile (Edouard), commis principal de 1re classe après 4 ans? du Secrétariat général de la Côte française des Somalis, en congé dans l’Inde, est maintenu d’office dans la position de disponibilité sans traitement pour une période d’une année à compter du 21 février 1939.
Métadonnées
Référence
n° 756
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat