Décision n° 760 décision n° 760 du 23 août 1940
n° 760
Texte intégral
Le capitaine Perrier, de la C. A. du bataillon de marche n° 1, est nommé chef de poste administratif de Loyada, pour compter de la date de la présente décision en remplacement du capitaine Bruschi, appelé à d’autre? fonctions. Le capitaine Perrier prêtera le serment pré vu par l’arrêté n° 1352 du 31 décembre 1939 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 760
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
Du même ministère
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