Décision n° 753 décision n° 753 du 22 août 1940
n° 753
Texte intégral
La décision n° 645 du 11 juillet 1940 est rapportée. M. Fontaine, commis principal de l’enregistrement et des domaines, est chargé de l’administration des successions des fonctionnaires et agents civils décédés à la colonie, en remplacement de M. Gnanadicom, rapatriable.
Métadonnées
Référence
n° 753
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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