Arrêté n° 890 portant résiliation des traités de gré à gré et remboursement de cautionnement déposé au Trésor et droits d’enregistrement perçus en trop.

n° 890

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules traités de gré à gré n°s 7. 11 et 35 des 2 janvier et 22 mai 1940, approuvés par le Gouverneur en Conseil d’administration dans sa séance des 4 janvier et 26 juin 1940, passés avec MM. Louzis et Cie et Mahmoud Ahmed Farah pour la fourniture des denrées alimentaires et articles divers nécessaires à l’hôpital de Djibouti pour l’année 1940
Vules circonstances actuelles
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 28 septembre 1940,

Texte intégral

Art. 1er

— Les traités de gré à gré susvisés passés avec MM. Louzis et Cie et Mahmoud Ahmed Farah, sont résiliés purement et simplement sans aucune indemnité de part ou d’autre.

Art. 2

— Les cautionnements déposés au Trésor, ainsi que la part des droits d’enregistrement perçus en trop, dont détail ci-après, seront remboursés aux intéresés : 1° MM. Louzis et Cie (traité de gré à gré n° 11 du 2 janvier 1910 : 117.070 francs) : Montant du cautionnement.. 3.510 » Droits d’enregistrement perçus en trop……… 1.948 68 A rembourser…………………………………….. 5. 458 68 2° M. Mahmoud Ahmed Farah (traite de gré a gré n° 7 du 2 janvier 1910 : 206.210 francs) : Montant «lu cautionnement… 6.200 » Droits d’enregistrement perçus en trop ……………… 1.927 05 (Traité de gré a gré n° 35 du 22 mai 1910 : 59.110 francs) : Droits d’enregist rement perçus en trop ……….. 793 20 A rembourser …………………………………….. 8.920 25

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal offieiel de la colonie et communiqué partout ou besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-890-portant-