Arrêté n° 889 portant à 50.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital.

n° 889

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies
Vule décret du 30 décembre 1012 sur le régime financier des colonies
Vul’arrêté du 12 décembre 1919 fixant la réorganisation du service de l’hopital de Djibouti
Vul’arrêté n° 356 du 22 avril 1940 fixant l’avance mensuelle à 20.000 francs

Texte intégral

Art. 1er

— Le montant maximum de l’encaisse du comptable gestionnaire de l’hôpital colonial est fixé à cinquante mille francs (50.000 francs) par mois pour compter du 1er septembre 1940.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-889-portant-