Arrêté n° 746 modifiant l’arrêté n° 57 du 19 jan vier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Soma¬ lis
n° 746
Visas
Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 57 en date du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis: Sur la proposition du général commandant supérieur.
Texte intégral
Art. 1er . — En vue de faire coïncider les limites actuelles des cercles de Djibouti avec celles des secteurs de couverture, les limites entre ces deux cercles seront les suivantes : — Dorale (fond de la baie) : — le ponceau situé à environ 2 kilomè tres au sud-ouest de la station de Chébellé; — voie ferrée jusqu’à Holhol (Holhol faisant partie du cercle de Djibouti) : — oued Holhol jusqu’à la frontière anglaise. Art. 2. — Sont abrogées toutes disposi tions contraires au présent arrêté et notamment les limites des cercles de Djibouti et d’Ali-Sabieh fixées par l’arrêté n° 57 du 19 janvier 1939. Art. 3. — Le présent arrêté sera en registré et publie au Journal officiel de la colonie.
GERMAIN.
Métadonnées
Référence
n° 746
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
Signé par
GERMAIN.
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JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat