Arrêté n° 888 abrogeant l’arrêté n° 944 du 18 septembre 1939.
n° 888
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 20 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies
- Vul’arrêté n° 566 du 3 juin 1939 portant classement des logements dans les immeubles appartenant au service local en logements affectés et en logements disponibles
- Vul’arrêté n° 944 du 18 septembre 1939 pris en Conseil d’administration, modifiant l’arrêté du 3 juin 1939 portant classement de logements situés dans les immeubles appartenant au service local, en logements affectés et en logements disponibles
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 28 septembre 1940,
Texte intégral
— L’arrêté n° 914 du 18 septembre 1939 susvisé est abrogé. Le logement de la villa Marina (étage), antérieurement disponible, est affecté au chef de cabinet du Gouverneur.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 888
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat