Arrêté n° 892 abrogeant l’arrêté n° 639 du 11 juillet 1940.
n° 892
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 639 du 11 juillet 1910
- Considérantque la reprise des relations télégraphiques avec l‘extérieur permet d’être renseigné sur le cours officiel des devises ét rangères
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 28 septembre 1940,
Texte intégral
— L’arrêté n° 639 susvisé du 11 juillet 1910 est abrogé.
— Le présent arrété sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 892
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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