Décision n° 762 décision n° 762 du 21 août 1940
n° 762
Texte intégral
M. Trobas, commis de 2e classe des Services civils et nommé président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Monnier. administrateur adjoint des colonies, chef du Service des informations. M. Charbonnel, employé auxiliaire, est nommé commis d’ordre et de comptabilité de la commune. Il exercera cumulativement les fonctions de régisseur de la Caisse des menues recettes et des menues dépenses de la colonie, en remplacement de M. Trobas, appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 762
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat